CONDITIONS DE VENTE
1. Définitions et dispositions générales
1.1 B E G PRUNERS SRL (ci-après « B E G ») propose et vend, par l’intermédiaire du présent site www.begpruners.com (ci-après le « Site »), directement à ses Clients, des produits destinés à l’entretien des vergers. La vente des produits sur le Site est soumise aux présentes conditions de vente (ci-après les « Conditions de Vente »). Les produits présentés sur le Site sont vendus par B E G PRUNERS SRL, société de droit italien, dont le siège social est situé à Città di Castello (PG) – Italie, Via Giuseppe Antoniucci n° 7, code postal 06012, hameau/localité Regnano, inscrite au Registre des Entreprises de Pérouse, Code Fiscal et Numéro de TVA n° 03995540543, R.E.A. PG-371090.
1.2 Les produits sont proposés à la vente sur le Site exclusivement à des Clients exerçant une activité professionnelle ou commerciale (concessionnaires, commerçants, artisans, professionnels).
1.3 Le contrat d’achat, les procédures correspondantes ainsi que tous les documents connexes sont disponibles en italien, en anglais, en français et en espagnol.
1.4 Avant de transmettre sa commande d’achat, le Client est tenu de lire attentivement les présentes Conditions de Vente. La transmission de la commande d’achat implique la connaissance intégrale et l’acceptation expresse tant des présentes conditions générales de vente que de ce qui est indiqué dans le Formulaire de Commande. Une fois la procédure d’achat en ligne terminée, le Client est tenu d’imprimer les présentes conditions générales de vente ainsi que le formulaire de commande correspondant, déjà consultés et acceptés.
2. Inscription
2.1 Pour pouvoir acheter sur le Site e-commerce, les Utilisateurs doivent s’inscrire en fournissant, de manière véridique et complète, toutes les données demandées dans le formulaire d’inscription correspondant et accepter intégralement la politique de confidentialité ainsi que les Conditions.
2.2 L’Utilisateur est responsable de la conservation de ses identifiants d’accès, qui doivent être utilisés exclusivement à titre personnel et ne peuvent être cédés à des tiers. L’Utilisateur s’engage à les garder secrets, à s’assurer qu’aucun tiers n’y ait accès et à informer immédiatement B E G s’il soupçonne ou prend connaissance d’une utilisation abusive ou d’une divulgation indue de ceux-ci.
2.3 L’Utilisateur garantit que les informations personnelles fournies lors de la procédure d’inscription sont complètes et véridiques et s’engage à garantir et relever B E G indemne de tout dommage, obligation d’indemnisation et/ou sanction découlant de et/ou lié de quelque manière que ce soit à la violation par l’Utilisateur des règles relatives à l’inscription au Site ou à la conservation des identifiants d’inscription.
2.4 Une fois le formulaire d’inscription rempli, B E G vérifiera la véracité des données fournies et procédera à son approbation.
3. Suppression du compte et clôture
3.1 L’Utilisateur inscrit peut cesser d’utiliser le Site e-commerce à tout moment et désactiver son compte ou demander sa suppression en envoyant une communication écrite à l’adresse e-mail export@begpruners.com.
3.2 En cas de violation par l’Utilisateur des Conditions ou des dispositions légales applicables, B E G se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte de l’Utilisateur à tout moment et sans préavis.
4. Procédure d’achat
4.1 Pour chaque produit sélectionné, le Site présente une image du produit, son prix unitaire et ses caractéristiques techniques. Les images sont utilisées uniquement à des fins illustratives ; B E G ne pourra donc être tenue responsable d’une quelconque représentation graphique inadéquate des produits présentés sur le Site.
4.2 La procédure de vente sera considérée comme conclue lorsque B E G recevra, par voie électronique, le formulaire de commande, après vérification de l’exactitude des données relatives à la commande elle-même. Le Client pourra également contacter le vendeur pour d’éventuelles personnalisations des produits.
4.3 Pour procéder à l’achat d’un ou plusieurs produits sur le Site, le Client, après avoir consulté attentivement la fiche du produit, devra remplir le formulaire de commande au format électronique et le transmettre à B E G, par voie électronique, en suivant les instructions indiquées sur le Site.
4.4 Le formulaire de commande contient un renvoi aux présentes Conditions Générales et un récapitulatif des informations relatives aux caractéristiques essentielles de chaque produit commandé et à son prix (comprenant toutes les taxes et impôts éventuellement applicables), au moyen de paiement choisi, aux modalités de livraison des produits achetés, aux conditions relatives au droit de rétractation, ainsi qu’à la Politique de Confidentialité. Les frais d’expédition et de livraison seront établis séparément en fonction des besoins du Client. Après avoir consulté et accepté les Conditions Générales, le récapitulatif des informations relatives aux caractéristiques essentielles de chaque produit commandé, le détail des frais de livraison, les conditions relatives au droit de rétractation ainsi que la Politique de Confidentialité, le Client devra sélectionner le mode de paiement et choisir l’option « Commander ».
4.5 Par la transmission électronique du Formulaire de Commande, le Client accepte et s’engage à respecter, dans l’exécution du contrat avec B E G, les présentes Conditions de Vente. S’il n’accepte pas certains des termes indiqués dans les Conditions de Vente, le Client est invité à ne pas transmettre le Formulaire de Commande pour l’achat des produits sur le Site.
Avant d’envoyer la commande, le Client devra en lire attentivement l’intégralité du contenu, identifier et corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données.
4.6 Une fois le Contrat conclu, B E G prendra en charge la commande d’achat effectuée par le Client, qui sera exécutée dans le délai indiqué par B E G dans l’acceptation de la commande.
4.7 Il est entendu que B E G se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes d’achat incomplètes ou incorrectes, n’offrant pas de garanties suffisantes de solvabilité, provenant de Clients avec lesquels un litige juridique relatif à une commande précédente est en cours, ou lorsque B E G estime le Client inapte pour toute raison légitime, ou dans le cas où le Client serait impliqué dans des activités frauduleuses de quelque nature que ce soit. B E G se réserve le droit de limiter ou de ne pas exécuter les commandes qu’elle estime, à sa seule discrétion, ne pas être en mesure d’honorer.
4.8 Si les produits présentés sur le Site ne sont plus disponibles ou en vente après l’envoi de la commande, B E G informera rapidement le Client de l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix des produits commandés par le Client, B E G remboursera, dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant la transmission du formulaire de commande à B E G, les sommes déjà versées par le Client.
4.9 Par l’envoi du Formulaire de Commande, le Client reconnaît et déclare avoir pris connaissance de toutes les indications qui lui ont été fournies au cours de la procédure d’achat et accepter intégralement les Conditions Générales, celles-ci étant contraignantes une fois l’achat conclu.
4.10 À la fin de la procédure d’achat, le Client recevra un e-mail à l’adresse qu’il a indiquée dans le Formulaire de Commande confirmant la commande effectuée, l’acceptation de la Politique de Confidentialité ainsi que de l’Information relative au Droit de Rétractation.
5. Confirmation de commande et acceptation
5.1 La procédure de commande est terminée lorsque l’option « Commander » a été sélectionnée. À la confirmation du formulaire de commande, la commande sera envoyée à B E G pour traitement et ne pourra plus être modifiée ou annulée.
5.2 Les données enregistrées par B E G sur son serveur seront considérées comme preuve de la transaction conclue entre le Client et B E G. Le vendeur enverra un e-mail d’acceptation de la commande indiquant la date de livraison et les éventuels frais de transport, si ceux-ci sont gérés par le vendeur pour le compte du Client.
6. Prix
6.1 Les prix des produits proposés à la vente sur le Site sont indiqués hors TVA, hors frais d’emballage, de transport et d’expédition, ainsi que hors toutes taxes et impôts applicables.
6.2 Les prix des produits proposés à la vente sur le Site sont indiqués en euros.
6.3 Les prix des produits peuvent être soumis à des mises à jour. B E G se réserve le droit de modifier le prix des produits proposés à la vente sur le Site à tout moment et sans préavis. Le prix facturé au Client sera celui publié sur le Site au moment de l’envoi du formulaire de commande par le Client à B E G. Le Client est donc tenu de vérifier le prix final de vente du produit acheté avant de transmettre le formulaire de commande correspondant.
6.4 Tous les produits sont expédiés directement d’Italie selon la clause Départ Usine.
7. Modalités de paiement
7.1 Le Client pourra effectuer le paiement du prix des produits achetés par virement bancaire.
7.2 L’exécution de la commande d’achat des produits commandés aura lieu exclusivement après réception du crédit du virement bancaire sur le compte courant du bénéficiaire (B E G PRUNERS SRL).
Passé un délai de 10 jours à compter de la date d’acceptation de la commande sans que B E G PRUNERS SRL ne reçoive le crédit du virement bancaire, la commande sera annulée.
8. Expédition et livraison des produits
8.1 Les produits seront livrés Départ Usine. Le Client communiquera au vendeur le mode choisi pour le transport et la livraison des produits, qui auront lieu à ses soins et à ses frais. Le Client pourra convenir avec B E G de confier à celle-ci l’organisation du transport pour son compte. La livraison est effectuée un jour ouvrable, généralement du lundi au vendredi.
8.2 L’installation des produits sera effectuée par le Client, en suivant scrupuleusement les indications fournies dans le manuel d’utilisation.
8.3 B E G n’est pas responsable des éventuels retards de livraison des produits qui ne lui sont pas imputables.
8.4 Les produits livrés doivent être contrôlés par le Client au moment de leur livraison afin de s’assurer qu’ils correspondent aux produits commandés. Toute anomalie constatée à la livraison (par exemple altération ou endommagement de l’emballage, articles manquants par rapport au bon de livraison, etc.) doit être indiquée par le Client, sous peine de déchéance, directement sur le document de livraison reçu du transporteur. L’original de ce document de livraison restera au transporteur, qui en remettra une copie au Client.
8.5 Sans préjudice des dispositions du paragraphe 8.4 ci-dessus, si les produits reçus par le Client ne correspondent pas à ceux commandés ou en présence de toute anomalie constatée au moment de la Livraison des produits, le Client est tenu, sous peine de déchéance, d’informer le Service Client B E G à l’adresse e-mail suivante export@begpruners.com ; B E G se réserve le droit de ne pas répondre aux réclamations envoyées après 8 (huit) jours à compter de la réception des produits.
La réclamation devra être soigneusement documentée par des photos et des vidéos.
La marchandise ne devra pas être retournée sans l’autorisation de B E G.
9. Garantie
9.1 B E G devra réparer ou remplacer gratuitement les machines ou les parties de celles-ci qui, à son jugement souverain, ne seraient pas conformes.
9.2 Le défaut devra être dénoncé dans un délai de 8 (huit) jours à compter de sa découverte, par e-mail envoyé à export@begpruners.com, qui devra préciser en détail les défauts manifestes.
9.3 Pour l’exécution de l’obligation de garantie, B E G pourra, à son choix :
a) effectuer ou faire effectuer par des tiers les réparations et/ou remplacements, les frais de déplacement et/ou de transport, de nourriture et d’hébergement étant à la charge de l’acheteur ;
b) faire effectuer les réparations et/ou remplacements par le Client, en lui fournissant les instructions correspondantes et, le cas échéant, en lui fournissant gratuitement, départ usine, les pièces de rechange.
Dans tous les cas, sauf accord contraire, les coûts et les risques du transport des pièces défectueuses ou des pièces réparées ou remplacées restent toujours à la charge du Client.
9.4 Toute indemnisation de dommages est en tout état de cause exclue.
9.5 Le Client sera définitivement déchu de la garantie si, au moment de la dénonciation, il est en défaut d’exécution.
9.6 Même en cas de contestation de la marchandise, le Client ne pourra pas suspendre ses propres obligations.
10. Modifications et corrections du Site
10.1 B E G pourra modifier ou corriger, à tout moment et sans aucun préavis, les présentes Conditions de Vente, ainsi que les produits proposés sur le Site et leur prix. Le Client est tenu de vérifier attentivement les Conditions de Vente chaque fois qu’il utilise le Site pour effectuer un achat.
10.2 Occasionnellement, le Site pourrait contenir des erreurs typographiques, des imprécisions ou des omissions (ci-après conjointement les « Erreurs ») concernant la description du produit, le prix, d’éventuelles promotions, offres et disponibilités du produit lui-même. B E G se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de corriger ces erreurs, de modifier ou mettre à jour les informations, de révoquer toute offre contenant ces erreurs et d’annuler toute commande à tout moment avant l’expédition, même après l’envoi d’une commande et même si le Formulaire de Commande a été confirmé et que le montant correspondant a été reçu sur le compte courant de B E G PRUNERS SRL, ou débité sur la carte de crédit du Client. Dans ce cas, le montant payé sera remboursé au Client.
10.3 Les modifications et/ou corrections susmentionnées seront considérées comme valables uniquement pour les commandes d’achat envoyées après la date de la modification ou correction effectuée par B E G. En particulier, les prix facturés au Client seront ceux qui apparaîtront sur le Site au moment de la confirmation du Formulaire de Commande, à condition que la commande ait été acceptée.
11. Service client
11.1 Pour toute information relative aux produits achetés sur le Site ou pour obtenir une assistance concernant les modalités d’achat en ligne des produits sur le Site, il est possible de contacter le Service Client B E G par e-mail à l’adresse suivante export@begpruners.com. B E G répondra dans les meilleurs délais, en tenant également compte du fuseau horaire.
12. Droit de rétractation
12.1 Le Client qui, après avoir reçu un produit, estime, pour quelque raison personnelle que ce soit, ne plus vouloir l’utiliser, ne peut pas exercer le droit de rétractation.
12.2 Le Client qui, après avoir reçu le produit, constate que celui-ci n’est pas compatible avec son équipement, ne peut pas exercer le droit de rétractation car, avant de confirmer la commande, il est tenu de contrôler scrupuleusement les caractéristiques techniques du produit qu’il achète et, le cas échéant, de contacter B E G afin de vérifier sa compatibilité avec l’équipement sur lequel le produit acheté sera installé.
12.3 Le Client qui, après avoir reçu un produit, constate un dysfonctionnement, devra contacter rapidement B E G afin d’établir avec celle-ci la nature du dysfonctionnement et de comprendre si le droit de rétractation est applicable ou non.
Si la rétractation est applicable, le Client dispose de ce droit dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la date de réception du produit, par l’envoi d’une communication écrite à l’adresse e-mail export@begpruners.com.
12.4 En cas de livraison séparée de plusieurs produits commandés par le Client dans une seule commande, le délai de 8 (huit) jours pour l’exercice du droit de rétractation court à compter du jour où le dernier produit a été reçu.
12.5 En cas de rétractation, le Client devra restituer le produit à B E G sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il a communiqué sa décision de se rétracter du contrat. Le Client supportera le coût de l’expédition pour la restitution du produit ainsi que les taxes et impôts correspondants, y compris les droits de douane le cas échéant. Les biens, jusqu’à l’attestation de réception dans notre entrepôt, voyagent sous la responsabilité du Client, qui est donc tenu d’assurer l’expédition contre le vol, la perte ou les dommages de transport (pour lesquels le vendeur n’assume aucune responsabilité lors du transport de retour). Le Client est prié de retourner les produits dans les mêmes conditions que celles de réception, avec les emballages originaux (intacts et complets dans toutes leurs parties, car considérés comme parties intégrantes des biens), les manuels, accessoires, pièces et tout ce qui était fourni, sans aucun élément manquant. En cas de rétractation exercée correctement, B E G remboursera les paiements reçus du Client, selon le même mode utilisé pour la transaction initiale, sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où B E G a reçu le produit retourné. B E G n’est pas tenue de rembourser les frais de livraison. B E G n’acceptera pas le retour si le produit s’avère utilisé (au point de ne plus pouvoir être vendu comme neuf), dysfonctionnel en raison d’une utilisation impropre, d’une négligence, de dommages ou d’altérations physiques, esthétiques ou superficielles, de manipulations, d’un entretien impropre ou d’une usure, ou en cas d’absence d’éléments constitutifs du produit (accessoires, pièces, etc.). Dans ces cas, B E G retournera au Client le produit acheté, en lui facturant les frais d’expédition.
13. Modalités de remboursement
13.1 Dans tous les cas où, sur la base des présentes Conditions Générales, le Client a le droit d’obtenir de B E G le remboursement du prix d’achat des produits, ce remboursement sera effectué selon le même mode que celui utilisé par le Client au moment de l’achat.
14. Responsabilité
14.1 B E G est responsable de tout défaut de fabrication des produits vendus sur le Site conformément aux dispositions de la Loi Italienne et de la directive 2006/42/CE et de ses ajouts et modifications ultérieurs.
14.2 La garantie du produit fournie par B E G est valable à condition que les indications figurant dans le Manuel d’Utilisation et d’Entretien fourni au Client, également par e-mail, soient respectées.
14.3 Dans le cas où un produit vendu sur le Site s’avérerait défectueux, le Client devra présenter une réclamation formelle par e-mail à l’adresse suivante export@begpruners.com, en suivant les modalités indiquées au paragraphe 12.
15. Loi applicable et règlement des litiges
15.1 Les présentes Conditions de Vente et tout contrat d’achat des produits sont régis par la Loi Italienne et par le Décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 (réglementation sur le commerce électronique).
15.2 Pour tout litige qui pourrait survenir concernant la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes conditions générales de vente et/ou des commandes d’achat individuelles, le Tribunal de Pérouse (Italie) sera exclusivement compétent, avec renonciation expresse et totale réciproque à toute autre juridiction.
